Mairie

 

1 rue Saint-Pierre

BP 74

22130 SAINT-LORMEL

Tél. : 02.96.84.14.80

Fax : 02 96 84 03 70

Courriel : mairie.st.lormel@orange.fr

 

HORAIRES D'OUVERTURE

 

Lundi : 9h à 12h

Mardi : 9h à 12h

Mercredi : 9h à 12h

Jeudi : 9h à 12h et 17h à 19h

Vendredi : 9h à 12h

Samedi : 9h à 12h

 

La politique de confidentialité de notre site

 

Finalité du site
Communiquer avec le public et les habitants de SAINT-LORMEL.

Contexte d’utilisation

Le site internet de la commune de Saint-Lormel est installé sur un hébergement d’un prestataire extérieur.

 

Coordonnées de l’hébergeur :

Société OVH (www.ovh.com )

Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France.

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Miroslaw KLABA

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLABA

Matériel utilisé : Serveur mutualisé Apache Linux Debian

Système de la base de données : MySql

Informatique, fichiers et libertés

La mairie de Saint-Lormel respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.st.lormel@orange.fr ou par courrier postal adressé à :

Mairie de Saint-Lormel

1 rue Saint-Pierre

22130 SAINT-LORMEL

 

Tél. : 02.96.84.14.80

Fax : 02 96 84 03 70

Courriel : mairie.st.lormel@orange.fr

Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen lié au RGDP, la mairie de Saint-Lormel informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer.

Toutes les données à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

Traitement de données relatives aux Services

 

Quelles sont les données traitées ?

Données collectées via le site internet www.saint-lormel.fr par le biais du formulaire de contact ;

 

• Nom, 
• Prénom,
• Adresse
• Ville
• Code postal
• Pays
• Téléphone
• Courriel
• Message

 

Support de stockage des données

Formulaire de contact, 

Ces données sont stockées sur le serveur hébergeant le site www.saint-lormel.fr
Société OVH (www.ovh.com )

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Serveur utilisé : Serveur mutualisé Linux Apache version Debian

Système de base de données : MySql

Logiciel d’administration de la base de données : phpMyadmin4 avec lien sécurisé SSL

Version php utilisée : 7.2

Récupération des données en interne : Elles sont récupérées par le secrétariat de la commune de Saint-Lormel sur un seul ordinateur protégé par un anti-virus.

 

Buts du traitement des données :

La mairie de Saint-Lormel s’engage à ne collecter par le biais du formulaire de contact du site www.saint-lormel.fr que les données précitées dans le but suivant :

• Identification des personnes

• Explications complémentaires

• Avoir les informations nécessaires sur la commune

• Identification  de l’origine des commentaires

• Améliorer le site internet

• Répondre aux personnes qui laissent des commentaires

Chaque utilisateur  peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données en envoyant sa demande à l’adresse suivante mairie.st.lormel@orange.fr

 

Les données sont-elles exactes et tenues à jour ?

Dans la mesure où l'utilisateur est demandeur pour toutes ses mises-à-jour, c’est lui-même qui nous contacte.

Si les données collectées s’avèrent inexactes, elles seront modifiées ou supprimées.

 

Durée de conservation des données récoltées

Les données ainsi collectées sont conservées de manière illimitée jusqu’à la demande de suppression de la personne. La mairie de Saint-Lormel se réserve le droit de supprimer unilatéralement de la suppression de ces données et ce à tout moment.

Chaque utilisateur  peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données en envoyant sa demande à l’adresse suivante mairie.st.lormel@orange.fr

 

Destinataires des données traitées

Sous la responsabilité du maire de la commune de Saint-Lormel, les données du site www.saint-lormel.fr, sont traitées par le personnel administratif de la commune de Saint-Lormel dans le cadre strict de leur mission et sous le contrôle du Directeur de publication.

 

Traitement

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans le paragraphe “Directeur de la Publication” des présentes mentions légales.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site , via votre navigateur, ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées. Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions de la mairie de Saint-Lormel et /ou de ses partenaires.

Elles ne seront pas communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l’exécution d’opérations de prospection commerciale. Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon  les modalités précisées ci-avant.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous bénéficiez du droit d’obtenir communication de vos données auprès de la mairie de Saint-Lormel et d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.st.lormel@orange.fr ou par courrier postal adressé à :

 

Mairie de Saint-Lormel

1 rue Saint-Pierre

22130 SAINT-LORMEL

 

Tél. : 02.96.84.14.80

Fax : 02 96 84 03 70

Courriel : mairie.st.lormel@orange.fr

France

 

Formulaire de contact 

Les informations collectées dans le formulaire de contact n’ont pour but que de faciliter les échanges entre les visiteurs et la mairie de Saint-Lormel

Les informations ainsi collectées ne sont conservées que le temps de l'échange de mails.

 

Traitements de données techniques – Cookies

La mairie de Saint-Lormel et/ou leurs partenaires procèdent en outre à l’enregistrement automatique de certaines données techniques.

Lors de la consultation du site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque de la mairie de Saint-Lormel et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Une première catégorie de cookies est strictement nécessaire à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.
• Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à la mairie de Saint-Lormel d’améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.
• Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.
• Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, …).
• Une autre catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons “Partager” ou “J’aime”, de Facebook.

 

Pour les cookies « Réseaux sociaux »

Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.

La mairie de Saint-Lormel n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site.

La mairie de Saint-Lormel vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d’exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Sans préjudice de ce qui précède, la mairie de Saint-Lormel et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site.

• Pour gérer vos données sur Facebook

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• Pour gérer vos données sur Twitter

https ://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

• Pour gérer vos données sur Pinterest

https ://policy.pinterest.com/fr/cookies

• Pour gérer vos données sur LinkedIn

https ://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

• Pour gérer vos données sur Google +

https ://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.

Mesure d’audience

La mairie de Saint-Lormel utilise pour son site, Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google, Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur afin d’aider le site Web à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur ses serveurs aux États-Unis.

Google utilisera ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web à destination des exploitants du site Web et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité du site Web et à l’usage d’Internet. Google pourra également communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google, s’engage à ne pas associer votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.

Vous avez la possibilité de refuser l’usage de cookies en sélectionnant les consignes requises sur votre navigateur ; veuillez cependant noter que si vous agissez de la sorte, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Web.
En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Voir les politiques de confidentialité des outils Google

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• Cookies Google Analytics

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Comment exercer vos droits ?

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies.

Vous pouvez ainsi décider :

• d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que de leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, à posteriori, de supprimer ces cookies ;

• de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, La mairie de Saint-Lormel décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité de consulter les cookies nécessaires ;

• d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur (plus d’informations, sur https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

 

A titre indicatif, vous vous opposez à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

 

Internet Explorer

1. Allez dans Outils > Options Internet.

2. Cliquez sur l’onglet confidentialité.

3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”.

En savoir plus : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies

 

Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

2. Sélectionnez le panneau Vie privée.

3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

4. Décochez Accepter les cookies.

En savoir plus : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

Chrome

1. Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

2. Sélectionnez Paramètres.

3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

5. Dans la section “cookies”, vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

En savoir plus : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

Safari

1. Allez dans Réglages > Préférences

2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité

3. Dans la zone “Bloquer les cookies”, cochez la case “toujours”

En savoir plus : https://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

 

Opéra

1. Allez dans Réglages > Préférences

2. Cliquez sur l’onglet avancés

3. Dans la zone “cookies”, cochez la case “Ne jamais accepter les cookies”

En savoir plus : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Informations supplémentaires

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de fuite de données, la CNIL sera avertie dans les 72 heures maximum et tout utilisateur du site en sera averti dans ce même délai.

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Aucune opération de marketing et/ou de profilage automatisé n’est effectuée par notre site.